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Conditions générales d’utilisations

DECHARGE DE RESPONSABILITE 
  
La plateforme #brick4future est la propriété du Cetim (Centre technique des Industries Mécaniques) dont la direction générale est située 52, avenue Félix Louat, à Senlis (60).

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur la plateforme, le Cetim ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Notamment, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre plateforme vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée, serveurs sur lesquels le Cetim n'a aucun contrôle.

La plateforme est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à toute ou partie de la plateforme pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision du Cetim.
Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision du Cetim, l'accès à la plateforme pourra être interrompu. La plateforme est susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE 
 

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation de la plateforme ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur la plateforme sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation de la plateforme ou à la donnée reproduite.

Vous vous interdirez également d'introduire des données sur la plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du site ou des œuvres figurant sur la plateforme et par quelques procédés que ce soit.
Pour toute information complémentaire, contactez le webmaster à l’adresse suivante : pierre-marie.gaillot@cetim.fr 

UTILISATION DES COOKIES ET CONFIDENTIALITE 
  
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Nous ne revendons, ni ne diffusons les données collectées par cookies à des tiers, à l’exception de l’Alliance Industrie du Futur. Cela vous permettra d’avoir une expérience de navigation enrichie et personnalisée à vos centres d’intérêts.  L’Alliance Industrie du Futur, association loi 1901, rassemble et met en mouvement les compétences et les énergies d’organisations professionnelles, d’acteurs scientifiques et académiques, d’entreprises et de collectivités territoriales, notamment les Régions, pour assurer, en particulier, le déploiement du plan Industrie du Futur.

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Si vous souhaitez vérifier quels sont les cookies déposés sur votre terminal, vous pouvez consulter le paragraphe ci-dessous "Droits d'accès et opposition". 

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Données collectées à l'occasion de la consultation du site

Nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données pour organiser au mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez : votre société, nom, adresse e-mail.

Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande, d'autres nous permettent de mieux vous connaître et donc adapter nos offres à vos besoins.
Sur les pages ou des données à caractère personnel sont demandées, vous serez informés du caractère obligatoire (signalé par le symbole *) ou facultatif de leur transmission.

 

Vous acceptez de : (1) sélectionner un mot de passe fort et sécurisé ; (2) protéger la confidentialité de votre mot de passe ; (3) ne pas transférer une ou des portions de votre compte (comme les relations, les groupes) et (4) vous conformer à loi et aux règles décrites dans les présentes dispositions. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.

Droit d'accès et opposition

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant. 
Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies statistiques en utilisant les paramètres appropriés de votre navigateur concernant les cookies, le mode navigation privée ou encore le paramétrage « Do Not Track » de votre navigateur.
Selon votre navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal.
Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d'aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.  

MISE A DISPOSITION DES DONNEES 
  
Le Cetim et l’AIF sont les seuls destinataires des données que vous nous avez transmises,

UTILISATION DES EMAILS 
  
Dès lors que vous avez créé un compte sur la plateforme, nous sommes susceptibles de vous adresser nos offres par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu'elles nous sembleront de nature à vous intéresser.

Dans nos envois par e-mail, nous précisons clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité de notre proposition. En pied de message, vous trouverez également la possibilité d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE 
  
La plateforme est conforme aux obligations prévues par la loi du 6 janvier 1978. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Toute demande d'information, de droit d'accès ou d'opposition concernant la protection des données à caractère personnel pratiquée par notre organisme peut être faite auprès du webmaster en adresser un courriel à : pierre-marie.gaillot@cetim.fr

Vous pouvez également faire cette demande par courrier à l'adresse suivante :
Cetim
52 avenue Félix Louat
CS 80067
60304 SENLIS Cedex
Tél. : (33) 03 44 67 36 82

 

Editeur de la plateforme
Centre technique des Industries Mécaniques
Direction générale : 52 avenue Félix Louat CS 80067 60304 SENLIS cedex
Président du Conseil d'administration : M. Vieillard
Directeur de la Publication : M. Choderlos de Laclos
Hébergeur du site : OVH

Vous pouvez naviguer dans l'application #Brick4Future sans vous inscrire. Dans ce cas, vos sélections seront perdues lors de votre prochaine connexion
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